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Conditions générales de vente

Document de travail

Les informations juridiques définitives doivent être complétées et validées par vos soins (et le cas échéant par un conseil) avant toute mise en production commerciale. Les notes internes sont rassemblées dans docs/juridique-brouillon/.

ObjetCommandePrix et paiementLivraisonDroit de rétractationGaranties et réclamationsLitiges et droit applicable

Sommaire

  • Objet
  • Commande
  • Prix et paiement
  • Livraison
  • Droit de rétractation
  • Garanties et réclamations
  • Litiges et droit applicable

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux ventes de produits proposés sur la boutique en ligne Decovering (decovering.eu/shop) à des consommateurs particuliers. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne l’adresse de livraison puis valide le paiement via notre prestataire Stripe (carte bancaire, Bancontact ou iDEAL selon disponibilité). La commande est confirmée après validation du paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé lorsque les notifications sont configurées. Decovering se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de rupture de stock ou de suspicion de fraude.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont calculés au checkout (forfait Belgique / France, autre forfait hors BE/FR, ou livraison offerte au-delà du seuil affiché). Le paiement est encaissé par Stripe ; Decovering ne stocke pas les données de carte. Un reçu de commande est disponible après paiement pour les clients connectés.

Livraison

Les commandes sont préparées puis expédiées vers l’adresse indiquée. Les délais dépendent du transporteur et de la zone géographique. Un numéro de suivi peut être communiqué lorsque la commande passe au statut « expédiée ». Les risques sont transférés au client à la remise du colis. En cas de colis endommagé, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur et contacter le service client sans délai.

Droit de rétractation

Conformément au droit de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets. Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut ou erreur Decovering. Certains produits personnalisés ou descellés pour des raisons d’hygiène peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi le permet.

Garanties et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour toute réclamation : contact via la page Contact ou l’adresse e-mail indiquée sur le site, en précisant le numéro de commande.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit belge (siège Decovering). En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Decovering, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur.

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